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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2024/1605 du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge

CELEX
32024D1605
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2024-05-31
In force since
2024-05-31
End of validity
2027-07-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe de la décision (PESC) 2023/1532 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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