Décision (UE) 2024/1638 du Conseil du 30 mai 2024 sur le retrait de l’Union du traité sur la charte de l’énergie
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Article premier
L’Union se retire du traité sur la charte de l’énergie (TCE).
Article 2
Le président du Conseil notifie par écrit, au nom de l’Union, conformément à l’article 47, paragraphe 1, du TCE, le retrait de l’Union du TCE.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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