Décision (UE) 2024/1677 du Conseil du 30 mai 2024 relative à l’approbation du retrait de la Communauté européenne de l’énergie atomique du traité sur la Charte de l’énergie
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Article premier
Le retrait de la Communauté européenne de l’énergie atomique du traité sur la Charte de l’énergie est approuvé.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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