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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2024/1693 du Conseil du 30 mai 2024 autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre sur plusieurs aspects dans le domaine de la gestion des frontières

CELEX
32024D1693
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2024-05-30
In force since
2024-06-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 La Commission est autorisée à ouvrir des négociations en vue d’un accord avec la Principauté d’Andorre sur plusieurs aspects dans le domaine de la gestion des frontières.

2 Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure à l’addendum de la présente décision.

Article 2

La Commission est désignée comme négociateur de l’Union.

Article 3

Les négociations sont conduites en concertation avec le groupe de travail compétent du Conseil.

Article 4

La Commission est destinataire de la présente décision.

Relations

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