Décision (UE) 2024/1698 du Conseil du 14 décembre 2015 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République populaire du Bangladesh sur certains aspects des services aériens

La signature de l’accord entre l’Union européenne et la République populaire du Bangladesh concernant certains aspects des services aériens est autorisée au nom de l’Union, sous réserve de la conclusion dudit accord. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord au nom de l’Union, sous réserve de sa conclusion.

En attendant son entrée en vigueur, l’accord est appliqué à titre provisoire à partir du premier jour du mois suivant la date à laquelle les parties se sont notifié l’accomplissement des procédures nécessaires à cet effet .

Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 8, paragraphe 2, de l’accord.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.