Décision (UE) 2024/1733 du Conseil du 30 mai 2024 autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la République de Saint-Marin sur plusieurs aspects dans le domaine de la gestion des frontières

1 La Commission est autorisée à ouvrir des négociations en vue d’un accord avec la République de Saint-Marin sur plusieurs aspects dans le domaine de la gestion des frontières.

2 Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure à l’addendum de la présente décision.

La Commission est désignée comme négociateur de l’Union.

Les négociations sont conduites en concertation avec le groupe de travail compétent du Conseil.

La Commission est destinataire de la présente décision.