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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2024/1775 du Conseil du 18 juin 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur les propositions de modifications à apporter aux règlements ONU nos 13, 13-H, 22, 30, 41, 49, 51, 54, 63, 78, 79, 83, 85, 96, 100, 101, 108, 109, 117, 120, 129, 134, 138, 150 et 155, sur une proposition de nouveau règlement ONU concernant l’adhérence sur la neige et la classification comme pneumatique de traction des pneumatiques rechapés, sur les propositions de modifications à apporter aux règlements techniques mondiaux ONU nos 9, 13, 21, 22 et 24, et sur une proposition d’amendement à la résolution mutuelle ONU n° 1

CELEX
32024D1775
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2024-06-18
In force since
2024-06-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre au nom de l’Union lors de la 193e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU, devant se tenir du 25 au 28 juin 2024, consiste à voter en faveur des propositions figurant dans la liste à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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