Décision (PESC) 2024/1813 du Conseil du 25 juin 2024 modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)

CELEX: 32024D1813
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2024-06-25
In force since: 2024-06-25
End of validity: 2026-09-30
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1813/oj

Text

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Article premier

La décision 2013/354/PESC est modifiée comme suit: 1) À l’article 12, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUPOL COPPS pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 s’élève à 13246928,92 EUR.». 2) À l’article 15, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Elle expire le 30 juin 2025.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 1er juillet 2024.

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