Décision d’exécution (UE) 2024/1823 de la Commission du 19 juin 2024 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée Air-Quotas [notifiée sous le numéro C(2024) 3817]
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
L’initiative citoyenne européenne intitulée «Air-Quotas» est enregistrée.
Article 2
Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Air-Quotas», représenté par Armel PRIEUR et Valérie COHEN, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions