Décision d’exécution (UE) 2024/1824 de la Commission du 19 juin 2024 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée Stop Destroying Videogames (Stop à la destruction des jeux vidéo) [notifiée sous le numéro C(2024) 3860]
Text
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Article premier
L’initiative citoyenne européenne intitulée «Stop Destroying Videogames» est enregistrée.
Article 2
Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Stop Destroying Videogames», représenté par Daniel ONDRUSKA et Aleksej VJALICIN, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.
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