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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2024/1824 de la Commission du 19 juin 2024 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée Stop Destroying Videogames (Stop à la destruction des jeux vidéo) [notifiée sous le numéro C(2024) 3860]

CELEX
32024D1824
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-06-19
In force since
2024-06-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’initiative citoyenne européenne intitulée «Stop Destroying Videogames» est enregistrée.

Article 2

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Stop Destroying Videogames», représenté par Daniel ONDRUSKA et Aleksej VJALICIN, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

Relations

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