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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2024/1837 du Conseil du 28 juin 2024 modifiant la décision (PESC) 2024/385 instituant des mesures restrictives à l’encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien

CELEX
32024D1837
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2024-06-28
In force since
2024-06-28
End of validity
2027-01-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe de la décision (PESC) 2024/385 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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