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Décision (UE) 2024/1862 du Conseil européen du 27 juin 2024 proposant au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission

CELEX
32024D1862
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2024-06-27
In force since
2024-06-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Mme Ursula VON DER LEYEN est proposée au Parlement européen comme candidate à la fonction de président de la Commission européenne.

Article 2

La présente décision est transmise au Parlement européen.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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