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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2024/1956 de la Commission du 16 juillet 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires

CELEX
32024D1956
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-07-16
In force since
2024-07-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2016/2323 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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