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Décision (PESC) 2024/1969 du Conseil du 15 juillet 2024 modifiant la décision (PESC) 2021/1277 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban

CELEX
32024D1969
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2024-07-15
In force since
2024-07-17
End of validity
2027-07-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’article 9 de la décision (PESC) 2021/1277, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «La présente décision est applicable jusqu’au 31 juillet 2025 et fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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