Décision (PESC) 2024/1972 du Conseil du 15 juillet 2024 modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP

CELEX: 32024D1972
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2024-07-15
In force since: 2024-07-15
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1972/oj

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Article premier

La décision (PESC) 2018/340 est modifiée comme suit: 1) À l’article 1er, les projets suivants sont supprimés et les mentions correspondant à leurs numéros sont laissées en blanc: «1. Commandement médical européen;»; et «17. Noyau opérationnel EUFOR de réaction aux crises (EUFOR CROC);». 2) L’annexe II est remplacée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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