Décision (PESC) 2024/2003 du Conseil du 22 juillet 2024 modifiant la décision (PESC) 2019/2110 relative à une mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA)
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
La décision (PESC) 2019/2110 est modifiée comme suit: 1) À l’article 13, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUAM RCA pour la période allant du 9 août 2022 au 31 octobre 2024 est de 28400000 EUR.». 2) À l’article 17, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant: «Le mandat de l’EUTM RCA prend fin le 31 octobre 2024.».
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions