Décision (UE) 2024/2023 de la Banque centrale européenne du 3 juillet 2024 modifiant la décision BCE/2004/2 portant adoption du règlement intérieur de la Banque centrale européenne (BCE/2024/18)
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Article 13 septies Réunions du conseil de surveillance prudentielle
Le conseil de surveillance prudentielle tient généralement ses réunions dans les locaux de la BCE. Les comptes rendus des réunions du conseil de surveillance prudentielle sont communiqués de manière régulière au conseil des gouverneurs à titre d’information.».
Article 2 Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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