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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2024/2058 du Conseil du 24 juillet 2024 relative au non-remplacement de membres de la Commission

CELEX
32024D2058
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2024-07-24
In force since
2024-07-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les postes laissés vacants à la Commission à la suite des démissions de la commissaire Adina VĂLEAN et du commissaire Virginijus SINKEVIČIUS ne sont pas pourvus.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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