Décision d’exécution (UE) 2024/2069 de la Commission du 31 juillet 2024 refusant le renouvellement de l’autorisation du produit ProFagus-Smoke R709 (SF-008) en tant que produit primaire d’arômes de fumée [notifiée sous le numéro C(2024) 3707]
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Article premier
Le renouvellement de l’autorisation du produit «ProFagus-Smoke R709» (SF-008) en tant que produit primaire d’arômes de fumée est refusé.
Article 2
Le produit «ProFagus-Smoke R709» (SF-008) peut continuer à être mis sur le marché jusqu’au 1er juillet 2029.
Article 3
La société ProFagus GmbH, Strategic Projects, Uslarer Straße 30, 37194 Bodenfelde, Allemagne, est destinataire de la présente décision.
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