Décision d’exécution (UE) 2024/2071 de la Commission du 31 juillet 2024 refusant le renouvellement de l’autorisation du produit Scansmoke PB 1110 (SF-001) en tant que produit primaire d’arômes de fumée [notifiée sous le numéro C(2024) 3700]
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Article premier
Le renouvellement de l’autorisation du produit «Scansmoke PB 1110» (SF-001) en tant que produit primaire d’arômes de fumée est refusé.
Article 2
Le produit «Scansmoke PB 1110» (SF-001) peut continuer à être mis sur le marché jusqu’au 1er juillet 2029.
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