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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2024/2079 de la Commission du 31 juillet 2024 refusant le renouvellement de l’autorisation du produit SmokEz C-10 (SF-005) en tant que produit primaire d’arômes de fumée [notifiée sous le numéro C(2024) 3705]

CELEX
32024D2079
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-07-31
In force since
2024-07-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le renouvellement de l’autorisation du produit «SmokEz C-10» (SF-005) en tant que produit primaire d’arômes de fumée est refusé.

Article 2

Le produit «SmokEz C-10» (SF-005) peut continuer à être mis sur le marché jusqu’au 1er juillet 2029.

Article 3

La société Kerry Inc., Global Technology and Innovation Centre, 3400 Milington Road, Beloit, WI 53511, États-Unis, est destinataire de la présente décision.

Relations

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Versions

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