Décision d’exécution (UE) 2024/2079 de la Commission du 31 juillet 2024 refusant le renouvellement de l’autorisation du produit SmokEz C-10 (SF-005) en tant que produit primaire d’arômes de fumée [notifiée sous le numéro C(2024) 3705]
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
Le renouvellement de l’autorisation du produit «SmokEz C-10» (SF-005) en tant que produit primaire d’arômes de fumée est refusé.
Article 2
Le produit «SmokEz C-10» (SF-005) peut continuer à être mis sur le marché jusqu’au 1er juillet 2029.
Article 3
La société Kerry Inc., Global Technology and Innovation Centre, 3400 Milington Road, Beloit, WI 53511, États-Unis, est destinataire de la présente décision.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions