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Décision (UE) 2024/2089 de la Commission du 31 juillet 2024 confirmant la participation de l’Irlande au règlement (UE) 2024/1348 du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l’Union

CELEX
32024D2089
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2024-07-31
In force since
2024-08-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La participation de l’Irlande au règlement (UE) 2024/1348 est confirmée.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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