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Décision (UE) 2024/2092 de la Commission du 31 juillet 2024 confirmant la participation de l’Irlande au règlement (UE) 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l’asile

CELEX
32024D2092
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2024-07-31
In force since
2024-08-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La participation de l’Irlande au règlement (UE) 2024/1359 est confirmée.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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