Décision (UE) 2024/2109 de la Commission du 29 juillet 2024 abrogeant la décision (UE) 2024/1177 relative à la suspension de l’agrément d’un équipement de sûreté de l’aviation civile porteur du marquage Estampille UE

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La décision (UE) 2024/1177 est abrogée avec effet au 1er septembre 2024.

La «base de données de l’Union sur la sûreté de la chaîne d’approvisionnement — équipements de sûreté» est mise à jour en conséquence.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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