Décision d’exécution (UE) 2024/2126 de la Commission du 24 juillet 2024 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée Stop Cruelty Stop Slaughter (En finir avec la cruauté et l’abattage) [notifiée sous le numéro C(2024) 5280]

CELEX: 32024D2126
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-07-24
In force since: 2024-07-24
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/2126/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’initiative citoyenne européenne intitulée «Stop Cruelty Stop Slaughter» («En finir avec la cruauté et l’abattage») est enregistrée.

Article 2

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Stop Cruelty Stop Slaughter», représenté par Gabriele BONCI et Zdenek JOUKL, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions