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Décision d’exécution (UE) 2024/2127 de la Commission du 24 juillet 2024 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée Stop cibo falso: origine in etichetta (En finir avec les fausses denrées alimentaires: l’origine sur l’étiquette) [notifiée sous le numéro C(2024) 5001]

CELEX
32024D2127
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-07-24
In force since
2024-07-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’initiative citoyenne européenne intitulée «Stop cibo falso: origine in etichetta» (En finir avec les fausses denrées alimentaires: l’origine sur l’étiquette) est enregistrée.

Article 2

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Stop cibo falso: origine in etichetta» (En finir avec les fausses denrées alimentaires: l’origine sur l’étiquette), représenté par Ettore PRANDINI et Paolo DI STEFANO, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

Relations

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Versions

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