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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2024/2193 du Conseil du 8 décembre 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l’adoption du budget de la Communauté des transports pour 2024

CELEX
32024D2193
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2023-12-08
In force since
2023-12-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports (ci-après dénommé «comité de direction») en ce qui concerne l’adoption du budget de la Communauté des transports pour 2024 est fondée sur le projet de décision du comité de direction joint à la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Article unique

Le budget de la Communauté des transports pour 2024, annexé à la présente décision, est adopté.

Relations

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