Décision d’exécution (UE) 2024/2210 de la Commission du 5 septembre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/1550 en portant mise à jour du programme pluriannuel, pour la période 2021-2025, et établissant le programme des contrôles de la Commission pour 2025 dans les États membres pour vérifier l’application de la législation de l’Union sur la chaîne agroalimentaire

CELEX: 32024D2210
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-09-05
In force since: 2024-09-26
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/2210/oj

Text

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Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1550 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les points 1 et 3 de l’annexe s’appliquent à partir du 1er janvier 2025.

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