Décision d’exécution (UE) 2024/2387 de la Commission du 9 septembre 2024 concernant les normes harmonisées relatives aux fertilisants UE élaborées à l’appui du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil

CELEX: 32024D2387
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-09-09
In force since: 2024-09-10
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/2387/oj

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Article premier

Les références des normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement (UE) 2019/1009 et figurant dans l’annexe de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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