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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2024/2396 du Conseil du 6 septembre 2024 modifiant la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)

CELEX
32024D2396
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2024-09-06
In force since
2024-09-06
End of validity
2026-12-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«7 Le montant de référence financière pour les coûts communs de l’EUTM RCA pour la période allant du 20 septembre 2024 au 19 septembre 2025 s’élève à 5,84 millions d’EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 30 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.».

«2 Sans préjudice de l’évaluation stratégique à réaliser par le COPS en temps utile, le mandat de l’EUTM RCA prend fin le 19 septembre 2025.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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