Décision d’exécution (UE) 2024/2397 de la Commission du 11 septembre 2024 concernant une norme harmonisée applicable aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe élaborée à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/2018 et du règlement (UE) 2019/2024

La référence d’une norme harmonisée relative aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe élaborée à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/2018 et figurant à l’annexe I de la présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne. La référence d'une norme harmonisée relative aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe élaborée à l’appui du règlement (UE) 2019/2024 et figurant à l’annexe II de la présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.