Décision d’exécution (UE) 2024/2408 de la Commission du 13 septembre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/1586 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux tables élévatrices, aux engins de terrassement, aux grues et aux blocs-portes motorisés pour piétons

CELEX: 32024D2408
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-09-13
In force since: 2024-09-16
End of validity: 2027-01-19
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/2408/oj

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Article premier

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/1586 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le point 1) de l’annexe est applicable à partir du 16 mars 2026.

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