Décision d’exécution (UE) 2024/2421 de la Commission du 13 septembre 2024 reportant la date d’expiration de l’approbation du formaldéhyde en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 3, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
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Article premier
La date d’expiration de l’approbation du formaldéhyde en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 3 figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2020/1763 est reportée au 31 juillet 2027.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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