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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2024/2488 de la Commission du 11 septembre 2024 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée PsychedeliCare [notifiée sous le numéro C(2024) 6086]

CELEX
32024D2488
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-09-11
In force since
2024-09-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’initiative citoyenne européenne intitulée «PsychedeliCare» est enregistrée.

Article 2

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «PsychedeliCare», représenté par Théo GIUBILEI et Flavio CANDELI, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

Relations

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