Décision d’exécution (UE) 2024/2489 de la Commission du 11 septembre 2024 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée ICE pour une Europe intelligente et résiliente dans le domaine de l’eau [notifiée sous le numéro C(2024) 6087]

CELEX: 32024D2489
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-09-11
In force since: 2024-09-11
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/2489/oj

Text

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Article premier

L’initiative citoyenne européenne intitulée «ICE pour une Europe intelligente et résiliente dans le domaine de l’eau» est enregistrée.

Article 2

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «ICE pour une Europe intelligente et résiliente dans le domaine de l’eau», représenté par Constantin DEDU et Piotr SADOWSKI, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

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