Décision (PESC) 2024/2503 du Conseil du 23 septembre 2024 modifiant la décision (PESC) 2020/1465 sur une action de l’Union européenne à l’appui du mécanisme de vérification et d’inspection des Nations unies au Yémen

CELEX: 32024D2503
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2024-09-23
In force since: 2024-10-01
End of validity: 2027-12-31
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/2503/oj

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Article premier

La décision (PESC) 2020/1465 est modifiée comme suit: 1) À l’article 3, paragraphe 1, le tiret suivant est ajouté: «— 2200000 EUR pour la période allant du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025.». 2) À l’article 5, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Elle expire le 30 septembre 2025.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 1er octobre 2024.

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