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Décision (PESC) 2024/2504 du Conseil du 23 septembre 2024 modifiant la décision 2012/285/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau

CELEX
32024D2504
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2024-09-23
In force since
2024-09-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes II et III de la décision 2012/285/PESC sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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