Décision d’exécution (UE) 2024/2524 de la Commission du 25 septembre 2024 modifiant la décision 2011/166/UE portant création de l’ERIC-SHARE [notifiée sous le numéro C(2024) 6621]

Les statuts de l’ERIC-SHARE annexés à la décision 2011/166/UE sont modifiés conformément à l’annexe de la présente décision.

Le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, la République fédérale d’Allemagne, la République hellénique, la République française, la République de Croatie, la République italienne, la République de Chypre, la Hongrie, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République de Slovénie, le Royaume de Suède, l’État d’Israël et la Confédération suisse sont destinataires de la présente décision.

1 Tous les six ans a lieu une évaluation scientifique des activités et des services de l’ERIC-SHARE. L’évaluation est réalisée par un panel indépendant d’évaluateurs externes internationaux du plus haut niveau. Ledit panel établit le rapport d’évaluation et le présente au conseil.

2 La politique d’évaluation scientifique est définie dans le règlement intérieur de SHARE qui sera adopté par le conseil.»

1 L’organisme est créé pour une durée indéterminée.

2 Toute partie contractante peut se retirer de l’ERIC-SHARE moyennant un préavis écrit adressé au président vingt-quatre mois à l’avance. La date du retrait coïncide avec le terme d’une vague d’enquête SHARE.

3 L’organisme peut être liquidé par une motion précisant la procédure et le calendrier, dès lors que le conseil l’a approuvée à la majorité des deux tiers.

4 Une telle décision est notifiée à la Commission européenne dans un délai de 10 jours à compter de son adoption, conformément à l’article 16 du règlement (CE) no 723/2009 relatif à un cadre juridique communautaire applicable à un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC). L’ERIC informe la Commission de la clôture de la procédure de liquidation sans retard indu, et, en tout état de cause, dans un délai de 10 jours à compter de celle-ci.»