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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2024/2541 du Conseil du 23 septembre 2024 modifiant la décision 2009/908/UE établissant les mesures d’application de la décision du Conseil européen relative à l’exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil

CELEX
32024D2541
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2024-09-23
In force since
2024-09-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe II de la décision 2009/908/UE est modifiée comme suit: 1) Au premier alinéa, point 3, le tiret suivant est ajouté: «— groupe “Industrie de la défense” (DIPW).». 2) Dans le tableau, point 3, la ligne suivante est ajoutée: «Groupe “Industrie de la défense” (DIPW)».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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