Décision (UE) 2024/2586 du Conseil du 23 septembre 2024 sur la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la 16e Assemblée générale de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF)

1 La position à prendre au nom de l’Union lors de la 16e session de l’Assemblée générale de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) figure en annexe.

2 Des modifications mineures de la position figurant en annexe peuvent être convenues par les représentants de l’Union à l’Assemblée générale sans autre décision du Conseil.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.