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Décision d’exécution (UE) 2024/2596 de la Commission du 4 octobre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/655 en ce qui concerne l’enveloppe définitive de l’aide de l’Union octroyée aux États membres pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait à l’école, pour la période allant du 1er août 2023 au 31 juillet 2024 [notifiée sous le numéro C(2024) 6784]

CELEX
32024D2596
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-10-04
In force since
2024-10-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/655 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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