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Décision d’exécution (UE) 2024/2631 de la Commission du 8 octobre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1182 en ce qui concerne la norme harmonisée pour le traitement aseptique des produits de santé

CELEX
32024D2631
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-10-08
In force since
2024-10-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/1182 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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