Décision d’exécution (UE) 2024/2638 de la Commission du 9 octobre 2024 concernant les normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/2281 établissant des exigences d’écoconception applicables aux appareils de chauffage à air, aux appareils de refroidissement, aux refroidisseurs industriels haute température et aux ventilo-convecteurs

CELEX: 32024D2638
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-10-09
In force since: 2024-10-11
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/2638/oj

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Article premier

Les références de la norme harmonisée concernant les ventilo-convecteurs élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/2281, figurant à l’annexe de la présente décision, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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