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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2024/2654 du Conseil du 8 octobre 2024 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

CELEX
32024D2654
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2024-10-08
In force since
2024-10-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«6 Les mesures visées à l’article 2, paragraphe 2, et à l’article 3, paragraphes 3 et 4, sont applicables jusqu’au 31 octobre 2025.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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