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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2024/2655 du Conseil du 8 octobre 2024 modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

CELEX
32024D2655
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2024-10-08
In force since
2024-10-10
End of validity
2026-10-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’article 9, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2023/2135, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «La présente décision est applicable jusqu’au 10 octobre 2025.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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