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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2024/2665 du Conseil du 8 octobre 2024 modifiant la décision (PESC) 2019/1720 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

CELEX
32024D2665
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2024-10-08
In force since
2024-10-10
End of validity
2026-10-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision (PESC) 2019/1720 est modifiée comme suit: 1) À l’article 9, la date du «15 octobre 2024» est remplacée par la date du «15 octobre 2025». 2) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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