Décision (UE) 2024/2683 de la Banque centrale européenne du 8 octobre 2024 modifiant la décision BCE/2013/1 établissant le cadre applicable à une infrastructure à clés publiques pour le Système européen de banques centrales (BCE/2024/26)
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier Modification
L’annexe de la décision BCE/2013/1 est remplacée par l’annexe jointe à la présente décision.
Article 2 Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le cinquième jour qui suit celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions