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Décision (UE) 2024/2696 du Conseil du 10 octobre 2024 relative au non-remplacement d’un membre de la Commission

CELEX
32024D2696
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2024-10-10
In force since
2024-10-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le poste laissé vacant à la Commission à la suite de la démission du commissaire Thierry BRETON n’est pas pourvu.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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