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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2024/2703 du Conseil du 10 octobre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international du sucre en ce qui concerne la prorogation de l’accord international de 1992 sur le sucre

CELEX
32024D2703
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2024-10-10
In force since
2024-10-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 65e session du Conseil international du sucre est de voter en faveur de la prorogation de l’accord international de 1992 sur le sucre pour une nouvelle période de deux ans, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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