Décision d’exécution (UE) 2024/2712 de la Commission du 23 octobre 2024 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide Phenogen conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2024) 7275]
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Article premier
Le produit biocide «Phenogen», identifié sous les références BC-DV051147-24, BC-WW051333-08, BC-VN051246-22, BC-DN051247-38 et BC-DG051329-48 dans le registre des produits biocides, remplit la condition d’autorisation établie à l’article 19, paragraphe 1, point b), iii), du règlement (UE) no 528/2012.
Article 2
Le produit biocide «Phenogen», identifié sous les références BC-DV051147-24, BC-WW051333-08, BC-VN051246-22, BC-DN051247-38 et BC-DG051329-48 dans le registre des produits biocides, remplit la condition d’autorisation établie à l’article 19, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 528/2012.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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